1. Présentation des services

Je propose les services suivants :

Webdesign :

• Site 1 page : Création d’un site internet avec une seule page.
• Site multipage : Création d’un site internet avec plusieurs pages.
• Site e-commerce : Création d’un site internet avec fonctionnalité de commerce en ligne.
• Refonte site internet : Refonte complète d’un site internet existant.

Accompagnement business :

• Instant UNIK : 1 session individuelle de conseil de 1 heure. Après avoir rempli un questionnaire, je réponds à une problématique précise. Un email récapitulatif est envoyé à la fin de la session.
• Plan UNIK : 2 sessions individuelles de conseil de 1h30 chacune pour aider les entrepreneurs à réfléchir sur leur business model à l’aide d’outils comme le lean canvas et le business plan canvas. À la fin de la 2ème session, le client repart avec une page personnalisée de son business model.
• Stratégie UNIK : Accompagnement de 3 mois incluant 6 sessions de conseils par visioconférence (2 par mois). Accès à un espace privé sur Notion pour suivre un plan et poser des questions auxquelles je réponds dans un délai de 48 heures.

Modalités de réalisation :

• Pour le webdesign, les rendez-vous peuvent se faire en présentiel ou à distance par téléphone ou visioconférence (via Google Meet).
• Les sessions d’accompagnement se déroulent à distance par téléphone ou visioconférence (via Google Meet).

2. Prix et modalités de paiement

Tarification : Chaque offre a un prix fixe, susceptible de varier selon certaines demandes spécifiques. Un devis personnalisé peut être réalisé sur demande.

Modalités de paiement :

• Webdesign :

  • A partir de 800€ (prix variable en fonction du projet)

  • 50% du paiement est dû avant le début de la mission, et les 50% restants à la fin, une fois le site terminé et la facture envoyée.

• Accompagnement business :

  • Instant UNIK : Le paiement de 50€ se fait en une seule fois avant la session de conseil.
  • Plan UNIK : Le paiement de 150€ se fait en une seule fois avant les deux sessions de conseil.
  • Stratégie UNIK : Le paiement peut se faire en une fois (1 500€ au début de l’accompagnement) ou en 3 fois de la manière suivante : 500€/mois en chaque début de mois pendant 3 mois.

Échéances :

• Webdesign : Les 50% du début doivent être payés avant le début de la mission. Tant que le paiement n’est pas reçu, la mission ne peut pas commencer.
• Accompagnement business :
  • Instant UNIK : Le paiement doit être effectué avant la session, sans quoi la session ne peut avoir lieu.
  • Plan UNIK : Le paiement doit être effectué en une seule fois avant les deux sessions, sans quoi les sessions ne peuvent avoir lieu.
  • Stratégie UNIK : Le paiement peut se faire en une fois au début de l’accompagnement ou en 3 fois (500€/mois). En cas de non-paiement, les sessions seront mises en pause jusqu’à réception du paiement.

Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées. Le taux d’intérêt est au minimum égal au taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points de pourcentage. Le calcul pour le taux est : Intérêt de retard = montant impayé X taux d’intérêt X nombre de jours de retard / 365. Des indemnités forfaitaires de 40 € seront également appliquées.

3. Droits et obligations des parties

Obligations du prestataire :

• Fourniture des services : Je m’engage à fournir les services décrits dans le devis signé par le client.
• Respect des délais : Je m’engage à respecter les délais convenus, sous réserve que les informations nécessaires soient fournies par le client en temps utile.
• Qualité des prestations : Les prestations seront réalisées conformément aux standards professionnels en vigueur.
• Confidentialité : Je respecterai la confidentialité des informations échangées et ne les divulguerai pas sans consentement, sauf obligation légale.
• Communication : Je maintiendrai une communication régulière et transparente avec le client.
• Conformité légale : Je respecterai les lois et règlements applicables dans le cadre des prestations fournies.

Obligations du client :

• Fourniture des informations : Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
• Respect des délais de paiement : Le client doit respecter les modalités et échéances de paiement.
• Collaboration active : Le client doit collaborer activement en participant aux réunions et en fournissant des retours en temps utile.
• Respect des conditions de collaboration : Le client doit respecter les conditions établies pour la bonne exécution des prestations.
• Validation des livrables : Le client doit examiner et valider les livrables dans les délais convenus.
• Utilisation conforme : Le client doit utiliser les prestations dans le respect des lois et des droits de propriété intellectuelle.
• Notification de problèmes : Le client doit signaler tout problème ou insatisfaction sans délai.

Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours après la signature du devis et le paiement, à condition que la prestation n’ait pas encore commencé. En cas d’exercice de ce droit, le client sera remboursé des sommes versées, sauf si les prestations ont déjà débuté à sa demande explicite (la signature du devis, fait office de demande explicite).

4. Modalités de réalisation des prestations

Délais de réalisation :

• Webdesign : Les délais varient de 4 à 16 semaines, en fonction des demandes spécifiques et de la réception des informations nécessaires.
• Accompagnement : en fonction de la formule choisie

Modification de la prestation : Toute demande de modification après le début de la prestation devra faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner des frais supplémentaires et des ajustements dans le planning initial.

Annulation : 

• En cas d’annulation de la mission par le client après le début des prestations, les sommes versées ne seront pas remboursées. Cette politique est mise en place afin de compenser le temps et les ressources déjà engagés dans le projet.
• Des frais d’annulation peuvent également être appliqués, proportionnels au travail déjà réalisé et aux dépenses engagées jusqu’à la date de réception de la notification d’annulation. Ces frais seront calculés selon un barème défini dans le devis.
• Le client doit notifier l’annulation par écrit (email ou lettre recommandée) pour qu’elle soit prise en compte.
• Si le client annule avant le début de la mission, des frais administratifs peuvent être retenus. Ces frais ne dépasseront pas 20% du montant total du devis, afin de couvrir les coûts déjà engagés.

Non-satisfaction

• En cas de non-satisfaction du client concernant les prestations fournies, les sommes versées ne seront pas remboursées. Cette politique vise à protéger les investissements réalisés dans le cadre de la mission et à garantir que les ressources engagées soient équitablement compensées.
• Je m’engage à fournir des services de qualité conformément aux standards professionnels en vigueur. Dès le début de la mission, je maintiendrai une communication régulière avec le client afin de m’assurer que ses attentes soient comprises et respectées
• Si le client exprime des préoccupations ou des insatisfactions, il est essentiel qu’il le fasse dans les plus brefs délais. Je m’engage à examiner toute rétroaction fournie et à collaborer avec le client pour résoudre les problèmes identifiés.
• Le client doit soumettre ses retours par écrit, en spécifiant clairement les aspects insatisfaisants des prestations. Je ferai de mon mieux pour répondre aux préoccupations et apporter les ajustements nécessaires dans la mesure du possible.
• Dans le cadre de la mission, je prévois des points de validation intermédiaires pour permettre au client de donner son avis sur les livrables. Cela offre une occasion de rectifier le tir si nécessaire et d’éviter toute insatisfaction à la fin du projet.
• Si, malgré ces efforts, le client demeure insatisfait des prestations livrées, il reconnaît que le remboursement ne pourra être effectué.

5. Responsabilités et assurances

Responsabilité du prestataire : Je suis responsable de la bonne exécution des prestations conformément aux termes du contrat. En cas de non-conformité ou de faute, ma responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Je ne suis pas responsable des dommages indirects ou immatériels.

Assurance : Je dispose d’une assurance professionnelle couvrant les risques liés à la réalisation des prestations.

6. Propriété intellectuelle

Propriété des livrables : Les droits de propriété intellectuelle sur les créations (designs, documents de conseil, etc.) sont transférés au client une fois le paiement intégral effectué. Je conserve un droit d’utilisation pour la promotion de mes services.

Licence d’utilisation : Le client reçoit une licence d’utilisation des livrables pour ses besoins personnels ou professionnels. Toute autre utilisation, notamment la revente ou la modification des livrables, nécessite une autorisation préalable écrite.

7. Confidentialité

Confidentialité des informations : Je m’engage à protéger la confidentialité des informations échangées avec le client. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable, sauf en cas d’obligation légale.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Poitiers, France.

9. Entrée en vigueur et durée des CGV

Date d’entrée en vigueur : Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 04/03/2024.

Durée : Les CGV s’appliquent jusqu’à leur mise à jour.